Dédouanement

Notions principales à aborder

  • la réglementation et la tarification douanière :
    • L’administration des douanes et impôts indirects ;
    • Le déclarant en douane et la procédure de l’obtention de certificat numérique et de code d’accéder au système BADR ;
    • La déclaration en détail et ses éléments d’assiette ;
    • Les prohibitions et les restrictions à l’importation et à l’exportation ;
    • Le Contentieux douanier ;
    • Le tarif douanier.
  • Les procédures de dédouanement :
    • La présentation des régimes douaniers ;
    • Le régime douanier de mise à la consommation ;
    • Les modes de paiement des droits et taxes douaniers ;
    • Le circuit de dédouanement type par mode de transport, dans le cadre du régime de MAC ;
    • Le régime douanier de l’exportation en simple sortie ;
    • Les cautions en douane ;
    • Les régimes économiques en douane.
  • la réglementation des changes en matière de commerce extérieur ;
  • Etude des Incoterms ;
  • les modes de paiement des importations et des exportations ;
  • les accords de libre échange et les règles d’origine ;
  • le système « BADR ».
  • ...

 

 

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